Politique de Confidentialité - Tsubomi Éditions

Politique de Confidentialité et traitement de Données personnelles

Dans le cadre d’une connexion au Site www.tsubomi.fr (ci-après dénommé « Site ») et utilisation de l’Application TSUBOMI (ci-après dénommé « Application ») TSUBOMI EDITIONS, société par actions simplifiée inscrite au registre du commerce d’Angoulême, immatriculée sous le SIREN 902980143, située au 1 rue de Saintes, Angoulême (France) (ci-après dénommé « La Société ») est amenée à collecter et traiter des données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour dans le cadre de la nouvelle réglementation en vigueur dans l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018 avec le règlement n 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les Données personnelles sont les informations se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable.

Il peut s’agir de nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse email, adresse IP d’un ordinateur, numéro de téléphone, numéro de carte de paiement, photos, vidéos, commentaires indiquant ses coordonnées, identifiant et mot de passe personnels et confidentiels.

La présente Politique de Confidentialité a donc vocation à informer les Utilisateurs de la manière dont le Site et l’Application traitent les données personnelles. La Politique de Confidentialité décrit les types de Données personnelles reçues ou collectées sur le Site ; les conditions d’utilisation des Données personnelles ; les choix offerts à l’Utilisateur concernant la collecte des Données personnelles et les mesures qui sont prises pour protéger la sécurité de ces Données personnelles.

Cette Politique de Confidentialité est susceptible d’évoluer à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et l’Application (référence de la date de mise à jour à la fin de ce document) et sont opposables aux Utilisateurs à la date de la première connexion au Site et Application après la mise à jour.

1. Définitions

« Application », « Application TSUBOMI » ou « TSUBOMI » désignent l’application de lecture numérique développée et exploitée par la société TSUBOMI EDITIONS.
« Cookie(s) » désigne un fichier texte enregistré sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur (terminal) lié à l’utilisation de sites Web. Il permet de retenir des informations sur la navigation de l’Utilisateur, comme le navigateur utilisé, la langue ou le nom d’utilisateur. Il ne permet pas l’identification directe de l’Utilisateur mais celle du terminal utilisé.
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
« Service(s) » désigne l’accès à un aperçu ou totalité du contenu de l’Application et/ou services proposés par le Site (achats de produits, gestion du compte Utilisateur, prise de contact, inscription à la newsletter etc.).
« Site » désigne le Site internet officiel de la société TSUBOMI EDITIONS dont l’URL d’accès est www.tsubomi.fr.
« Société » désigne la société par actions simplifiée TSUBOMI EDITIONS, bénéficiant de la protection légale conférée notamment par le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale de l’ensemble des éléments constituant le Site et l’Application, qu’ils s’agissent des éléments graphiques et éléments techniques.
« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique qui accède au Site et à l’Application régis par la présente Politique de Confidentialité.

2. Base légale du traitement

La présente Politique de Confidentialité respecte les normes européennes et françaises de protection des Données personnelles et de la vie privée (notamment la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi dite « pour la confiance en l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).

Les Données personnelles collectées directement auprès de l’Utilisateur peuvent inclure les données suivantes :

Nom, prénom et fonction de l’Utilisateur ;
Adresse postale et l’adresse e-mail de l’Utilisateur ;
D’autres détails que l’Utilisateur peut envoyer ou qui peuvent être compris dans les informations transmises à travers le Site et l’Application ;
Après avoir rempli les formulaires de récolte de données, l’Utilisateur consent au traitement de ses Données personnelles par le biais d’une case à cocher. L’Utilisateur peut à tout moment consulter la présente Politique de Confidentialité.

3. Données automatiquement collectées : les Cookies

Lorsque l’Utilisateur visite le Site et/ou utilise l’Application, sont également collectées certaines informations par des moyens automatisés, tels que des Cookies.
Lors de sa connexion au Site, l’Utilisateur est informé que le Site et l’Application utilisent des Cookies nécessaires à son bon fonctionnement et des Cookies permettant de réaliser des mesures d’audience. En poursuivant sa navigation sans modifier ses paramètres, tel que décrit la présente Politique de Confidentialité, l’Utilisateur consent à l’utilisation de Cookies.

I. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « Cookie » est un fichier texte envoyé par le site consulté à l’ordinateur de l’Utilisateur ou à tout autre appareil connecté à Internet, au travers du navigateur web, qui est ensuite stocké sur le disque dur. Il permet d’identifier de façon unique le navigateur du visiteur ou de stocker des informations ou des paramètres dans le navigateur.

Catégories de Cookies

Cookies (strictement) Nécessaires :
Les Cookies Nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site web. Ces Cookies assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site web, de manière anonyme.

Cookies Fonctionnels :

Les Cookies Fonctionnels aident à réaliser certaines fonctionnalités comme le partage du contenu du site web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités de tiers.

Cookies Analytiques :

Ce Site utilise Google Analytiques, service d’analyse web proposé par Google Inc. Ce service utilise des Cookies permettant l’analyse de l’utilisation et des performances de notre Site afin de nous fournir des mesures d’audience de nos contenus. Ces Cookies permettent de fournir des informations sur les métriques le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.

Cookies Performance :

Les Cookies de Performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site web, ce qui permet d’offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.

Cookies Publicitaire :

Les Cookies Publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des annonces et des campagnes de marketing pertinentes. Ces Cookies suivent les visiteurs à travers les sites Web et collectent des informations pour fournir des annonces personnalisées.

Autres Cookies :

Les autres Cookies non catégorisés sont ceux qui sont en cours d’analyse et qui n’ont pas encore été classés dans une catégorie.

II. Données collectées par les Cookies

Les informations qui peuvent être collectées par ces Cookies comprennent :

Des informations à propos des terminaux et utilisés par l’Utilisateur pour accéder à internet (par exemple, l’adresse IP et l’appareil, le navigateur et le système d’exploitation) ;
Les dates et heures des visites du site ;
Des informations sur les actions entreprises sur le site (par exemple les pages vues, les modes de navigation dans le site) ;
Un lieu géographique général (par exemple un pays et une ville) à partir duquel l’Utilisateur accède au site ;
Les termes de recherche utilisés par l’Utilisateur pour arriver sur le site.

III. Configuration de l’utilisation des Cookies

Vous avez la possibilité de définir, au travers de votre navigateur, des règles pour accepter tous les Cookies, être avisé quand un cookie vous est envoyé, ou enfin définir que vous ne souhaitez pas recevoir de Cookies. Si le dernier cas est mis en œuvre par vos soins, nous vous informons que certaines caractéristiques personnalisées du Site ne pourront pas être fournies et que, par conséquent, vous ne pourrez pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de nos sites.
Afin d’éviter et limiter la collecte automatique d’informations par ces Cookies et donc supprimer ou désactiver les Cookies, la configuration de chaque navigateur est différente : elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.

3. Finalité du traitement des Données personnelles

Lorsque sur le Site les données recueillies sont marquées d’un astérisque (*), elles revêtent un caractère obligatoire. À défaut de mention de ces données, la Société sera dans l’impossibilité d’adresser à l’Utilisateur les informations sollicitées ou de traiter sa demande.

En plus des données personnelles que l’Utilisateur doit fournir, la Société peut collecter des données relatives à son utilisation des Services du Site et de l’Application.

La collecte de ces données aura pour finalité de :

Créer et gérer le compte de l’Utilisateur ;
Faire bénéficier à l’Utilisateur des services présents sur le Site et fonctionnalités de l’Application ;
Contacter l’Utilisateur pour l’informer de ses gains éventuels dans le cadre de jeux-concours ;
Répondre aux demandes de l’Utilisateur ;
L’informer sur les produits proposés par la Société en envoyant à l’Utilisateur des actualités, alertes, newsletters et recommandations personnalisées ;
Établir des statistiques sur la fréquentation des différentes parties du Site ;
Établir des campagnes de prospection commerciale plus ciblées ;
Permettre aux Utilisateurs du Site de poster des commentaires et de noter des ouvrages.

Données relatives aux transactions et paiements

Aucune donnée relative aux transactions n’est collectée par la Société. Les informations relatives aux paiements sont collectées et traitées par des solutions de paiement tiers telles que Apple Pay Store, Google Pay Store, Woocommerce et/ou par la solution de paiement sécurisé du Crédit Mutuel Arkéa – Citelis. Les seules données que ces solutions de paiement tiers partagent à la Société sont les informations techniques (ex : numéro de transaction) et qui permettent de valider les transactions.

4. Destinataire des données personnelles

Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès à ces Données personnelles :

Les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ;

Les sous-traitant dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable de traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la Confidentialité des données et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

5. Durée de conservation des données personnelles

Les Données personnelles recueillies ne sont conservées que durant la période nécessaire à l’accomplissement de leur finalité.

Les Données personnelles recueillies dans le cadre de l’inscription à la newsletter peuvent être conservées pour une durée maximale de 6 (six) mois à compter de la désinscription de la newsletter (possibilité de désinscription à la fin de chaque message reçu par l’Utilisateur).

Les Données personnelles recueillies dans le cadre du formulaire de création de compte Utilisateur (du Site et de l’Application) peuvent être conservées pour une durée maximale de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation établie.

Les Données personnelles recueillies via les Cookies sont conservées pour une durée de 13 (treize) mois.

La durée de conservation des données est déterminée par application des recommandations de la CNIL et notamment de la Norme simplifiée NS-048 relative aux fichiers clients- prospects et à la vente en ligne.

6. Droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles

Conformément à la législation européenne et nationale en vigueur, l’Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable du traitement :

L’accès aux données le concernant,
La rectification des données qu’il considère inexactes,
Le retrait et l’arrêt du traitement de ces données.

Pour ce faire, il lui suffit de contacter la Société via ce formulaire du contact.

7. Mesures de protection des données personnelles

Le Site et l’Application disposent de protections administratives, techniques et physiques conçues pour aider à protéger les Données personnelles collectées contre toute destruction, perte, altération, communication, utilisation ou accès accidentel, illégal ou non autorisé.
Le Site et l’Application ne collecte ni ne demande sciemment des informations à quiconque est âgé de moins de 18 (dix-huit) ou personne mineure n’ayant pas obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou représentant légal. Si l’Utilisateur est mineur et qu’il n’a pas obtenu l’autorisation de son responsable légal il ne doit pas utiliser le site ni l’Application.

8. Loi applicable et attribution de compétence

La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit français.
Tout différend entre l’Utilisateur et l’Éditeur fera systématiquement l’objet d’une conciliation préalablement à tout recours juridictionnel. En cas d’échec de la conciliation ou d’un règlement amiable, le différend sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Pour toute demande d’information ou réclamation concernant le Site et l’Application, l’Utilisateur est invité à contacter la Société par courrier, via l’adresse e-mail sav@tsubomi.fr ou le formulaire de contact.

Politique de Confidentialité et traitement de Données personnelles modifiées le 11 novembre 2022

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de l’Application TSUBOMI

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « les CGU ») sont conclues entre TSUBOMI EDITIONS, société par actions simplifiée inscrite au registre du commerce d’Angoulême, immatriculée sous le SIREN 902980143, située au 1 rue de Saintes, Angoulême (France) et l’Utilisateur de l’Application TSUBOMI (ci-après dénommé « l’Utilisateur »), personne majeure ou représentant légal au nom et pour le compte d’une personne mineure capable de contracter.

1. Champ d’application

1.1. L’utilisation de l’Application TSUBOMI et toute souscription à ses Service entraînent l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, y compris l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant l’Application.

1.2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont valeur de contrat, en accédant en accédant à l’Application ou à ses Service l’Utilisateur accepte les présentes Conditions en son nom ou au nom de l’entité qu’il représente dans le cadre de l’utilisation des Services. L’Utilisateur déclare et accepte avoir le droit, l’autorité juridique et la capacité nécessaires pour accepter les présentes Conditions en son nom ou au nom de l’entité qu’il représente.

1.3. Si l’Utilisateur n’accepte pas l’une des dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, il ne doit pas accéder ou utiliser les Services.

1.4. La société TSUBOMI EDITIONS se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sous réserve d’informer les Utilisateurs de ce changement via le Site et l’Application.

1.5. L’accès aux Services est ouvert à toute personne étant majeure ou mineure ayant obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou tuteurs légaux de souscrire un Abonnement sur le Site ou l’Application

2. Définitions

2.1. Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :

« Abonnement » désigne la suscription à une offre donnant accès à l’intégralité du Contenu et fonctionnalités de l’application TSUBOMI moyennant le paiement d’un montant forfaitaire et périodique sur une durée déterminée.
« Application », « Application TSUBOMI » ou « TSUBOMI » désignent l’application de lecture numérique développée et exploitée par la société TSUBOMI EDITIONS.
« Contenu » désigne l’ensemble des fonctionnalités, œuvres, séries et épisodes du catalogue de TSUBOMI EDITIONS mis à la disposition de l’Utilisateur via l’Application.
« Membre(s) » TSUBOMI désigne un Utilisateur ayant créé un compte sur l’application TSUBOMI.
« Service Limité » désigne l’accès à un aperçu du contenu de l’Application sans engagement et sans limite de temps.
« Service(s) Premium » désigne l’accès à l’intégralité du Contenu de l’Application par Abonnement, pour un usage strictement privé.
« Site » désigne le Site internet officiel de la société TSUBOMI EDITIONS dont l’URL d’accès est www.tsubomi.fr.
« Store » ou « Stores » désignent le(s) centre(s) de téléchargement permettant à un Utilisateur de télécharger l’Application TSUBOMI et/ou autres applications mobiles sur smartphone ou tablette.
« Tarifs » désigne les prix à payer en contrepartie de l’accès aux Services Premium. Tsubomi Éditions indique ses Tarifs sur l’Application, le Site et se réserve le droit de les modifier à tout moment sous réserve d’en informer les Utilisateurs via le Site, l’Application et les Stores.
« Éditeur » désigne la société par actions simplifiée TSUBOMI EDITIONS, bénéficiant de la protection légale conférée notamment par le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale de l’ensemble des éléments constituant le Site et l’Application, qu’ils s’agissent des éléments graphiques et éléments techniques.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ayant accès ou utilisant les Services de l’Application et/ou le Site.

3. Mentions légales

3.1. Conformément à l’article 6 III de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, les mentions légales relatives au Site et de l’Application sont les suivantes :

Éditeur : TSUBOMI EDITIONS

Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros

RCS Angoulême : n° 902980143

Siège social : 1 rue de Saintes, 16000 Angoulême (France)

Contact courriel : sav@tsubomi.fr

Directeur de la publication : LAALMI Yassine

Adresse commerciale : 1 rue de Saintes, 16000 Angoulême (France)

Numéro de TVA intracommunautaire : FR04902980143

Le site web est hébergé par la société OVH dont le siège social est 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)

4. Conditions d’utilisation

I. Éligibilité et Inscription.

Les Services proposés par l’Application et fournis par l’Éditeur, sont accessibles via tout type de smartphone et tablette.
L’accès à l’intégralité du contenu se fait uniquement après la suscription d’un Service Premium, soit un abonnement payant et périodique.
L’accès au contenu gratuit (Service Limité), soit l’accès à un aperçu du catalogue de TSUBOMI EDITION est sans limite de temps est sans engagement.

II. Création d’un compte TSUBOMI

Afin d’accéder aux Services Limité et Premium de TSUBOMI, l’Utilisateur doit créer un compte sur l’Application et devenir Membre TSUBOMI. Afin de créer un compte l’Utilisateur doit être âgé de plus de 16 (seize) ans ou avoir reçu l’autorisation préalable de ses parents ou tuteurs légaux.

La création d’un compte TSUBOMI est gratuite. Elle nécessite que l’Utilisateur fournisse des informations exactes et complètes, qu’il devra mettre à jour rapidement à chaque nouvelle information. À savoir :

Une adresse e-mail valide et lui appartenant ;

Un pseudonyme ;
Sa date de naissance ;
Un mot de passe.

Afin de valider l’inscription, une confirmation par e-mail sera envoyée à l’Utilisateur.

La véracité des informations fournies par l’Utilisateur est matériellement impossible à vérifier. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à :

– Ne peut fournir d’informations inexactes, incomplètes ou mensongères ;

– Ne pas utiliser de fausses identités ou d’emprunter l’identité d’une autre personne qu’il n’est pas en droit d’utiliser ;

– Mettre à jour rapidement son compte TSUBOMI à chaque nouvelle information le concernant.

La Politique de Confidentialité de TSUBOMI contient les informations concernant ses conditions et de procédures concernant la collecte, l’usage et la divulgation des informations qu’il reçoit des utilisateurs TSUBOMI.

5. Services

I. Accès au Service Limité

5.1. Tout Membre TSUBOMI peut avoir accès au Service Limité, soit l’accès à un aperçu du Contenu et catalogue de TSUBOMI EDITION, sans limite de temps est sans engagement. L’Éditeur se réserve le droit de modifier la composition de cet aperçu, d’ajouter ou/et retirer des fonctionnalités, chapitres, épisodes et mangas de son service de gratuité à tout moment et sans préavis.

II. Accès au(x) Service(s) Premium

5.2. Pour accéder à la totalité du Contenu TSUBOMI en illimité, souscrire un abonnement payant est requis. La période d’abonnement mensuel est de 1 (un) mois à partir de la date de facturation jusqu’à la fin de la période d’abonnement. La période d’abonnement annuel est de 1 (un) an à partir de la date de facturation jusqu’à la fin de la période d’abonnement.

6. Tarifs des Services

6.1. Les Abonnements aux Services Premium sont proposés à l’Utilisateur pour un prix de :

5,49€/mois pour un abonnement mensuel (qui donne accès à l’intégralité des fonctionnalités et Contenu proposé par l’Application sans aucune publicité)
53,99€/an (soit 18% de réduction sur le forfait mensuel (facturé tous les 12 mois)) pour un abonnement annuel (qui donne accès à l’intégralité des fonctionnalités et Contenu proposé par l’Application sans aucune publicité).

Les prix des Abonnements sont indiqués T.T.C (toutes taxes comprises), selon le taux de T.V.A applicable dans le pays de l’Utilisateur.

6.2. L’Éditeur se réserve le droit d’ajuster les prix de ses Services de quelque façon que ce soit et à tout moment qu’il juge nécessaire sous réserve d’en informer l’utilisateur via le Site et l’Application, les Stores et par e-mail adressé aux Membres TSUBOMI.

7. Conditions de paiement

7.1. En commençant un Abonnement payant et en fournissant un moyen de paiement, l’Utilisateur autorise l’Éditeur à prélever de manière périodique les frais d’abonnement mensuels ou annuels du montant en vigueur. Tout abonnement se renouvellera automatiquement au jour calendaire correspondant au commencement de l’abonnement payant, à moins que L’Utilisateur ne décide de le résilier via l’Application ou son Store (Google Play ou Apple Store) au moins 24 heures avant la fin de la période d’abonnement. Dans le cas où un abonnement payant a commencé un jour non présent un moins donné, L’Éditeur se réserve le droit de prélever les frais d’abonnement un autre jour du dit mois ou tout autre jour qu’il jugera approprié.

7.2. L’Utilisateur peut consulter les détails relatifs à son abonnement, incluant les frais d’abonnement mensuel ou annuel, via l’espace « Mon Compte » de son Application ou du Site internet https://www.tsubomi.fr.

7.3. À moins qu’il n’en soit autrement disposé de façon expresse dans ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, tout changement de prix des Services de TSUBOMI prendra effet en accord avec les délais prescrits dans l’e-mail qui sera adressé aux Membres et à l’Utilisateur.

7.4. Si un paiement n’est pas réglé avec succès, à cause de l’expiration du moyen de paiement de l’Utilisateur, de fonds insuffisants ou autres, et si l’Utilisateur ne modifie pas les informations de son moyen de paiement ou s’il résilie son Abonnement (voir « Résiliation »), l’Utilisateur demeure redevable de tout montant non payé et autorise l’Éditeur à continuer de prélever les frais d’abonnement impayés.

I. Paiement via le Site www.tsubomi.fr

7.5. L’Utilisateur communique sur le Site le numéro de sa carte, sa date d’expiration, et son cryptogramme.

7.6. L’Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit immédiat de son compte bancaire au profit de l’Éditeur, à due concurrence du montant total de sa commande, frais et TVA inclus.

II. Paiement Via Paypal

7.7. L’Utilisateur peut payer grâce à son compte PayPal, sans besoin de saisir ses coordonnées bancaires et uniquement grâce à son adresse e-mail ou son numéro de téléphone, renseignés dans son compte Paypal.

III. Paiement Via les Stores

7.8. L’Utilisateur peut payer par carte bancaire en communiquant sur les Stores le numéro de sa carte, sa date d’expiration et son cryptogramme. Les paiements sont directement gérés par Google pour les applications Android et Apple pour les applications iOS.

7.9. L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité et confidentialité de ses informations bancaires et moyens de paiement. L’Éditeur ne peut être tenu responsable de tout usage de ces moyens de paiement non autorisés ou fait à l’insu de son propriétaire ou titulaire légitime.

8. Rétractation

8.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8.2. L’Utilisateur renonce donc à l’exercice de son droit de rétractation dès lors qu’il souscrit à un Abonnement. De ce fait, aucun remboursement ne sera effectué par l’Éditeur au titre du droit de rétractation.

8.3. L’Éditeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’il a la possibilité de tester l’Application en accédant au Service Limité et de consulter un aperçu de son Contenu sans souscrire d’Abonnement et sans limite de temps, afin de s’assurer de la conformité des Services avec ses attentes.

9. Résiliation

9.1. L’Utilisateur peut résilier son abonnement à TSUBOMI à tout moment, et continuera à avoir accès au Service jusqu’à la fin de sa période de facturation mensuelle ou annuel. Après résiliation de son abonnement par un Utilisateur, L’Éditeur conservera actifs les informations relatives au compte de l’Utilisateur concerné durant une période de 6 mois.

Pour tout résiliation d’un abonnement effectué via un Store l’utilisateur doit se référer aux conditions suivantes :

Dans le cas d’un dysfonctionnement ou pour tout autre cas de figure, l’Utilisateur peut directement contacter l’Éditeur via l’adresse e-mail sav@tsubomi.fr ou via le formulaire de contact.

10. Responsabilité

I. Sécurité

10.1. L’Utilisateur s’engage à être exclusivement et entièrement responsable de toute activité ou action menée sur son compte TSUBOMI.

10.2. L’Utilisateur est le seul responsable de la sécurité et de la confidentialité des informations de son compte TSUBOMI. L’Utilisateur s’engage à protéger son compte TSUBOMI de toute utilisation frauduleuse par un tiers en prenant les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité de son mot de passe et informations personnelles.

10.3. Tout abonnement souscrit par l’Utilisateurs via le système de paiement du Site ou des Stores sera prise en compte par l’Éditeur et engagera l’Utilisateur concerné, à moins qu’il ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance de l’Éditeur.

10.4. L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte aux mesures techniques de protection de l’Application, ainsi que, le cas échéant, à tout dispositif poursuivant le même objectif et ce, dans le respect des présentes CGU.

10.5. Il incombe à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentative d’intrusion, l’Éditeur ne pouvant en aucun cas en être tenue responsable.

10.6. Des liens proposés sur l’Application peuvent renvoyer au site www.tsubomi.fr et par conséquent vers d’autres sites. Dans la mesure où TSUBOMI ne peut exercer aucun contrôle sur l’usage de l’Utilisateur et ces sites, sa responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

II. Accessibilité

10.7. Avant tout téléchargement de l’Application ou toute suscription à un Abonnement, il incombe à l’Utilisateur de vérifier la compatibilité entre son support de lecture (smartphone, tablette, lisseuse, ordinateur, etc.) et l’Application. En aucun cas, l’Éditeur ne serait être tenue responsable si son Application ou ses Services s’avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains supports de lecture, logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur.

10.8. L’Utilisateur reconnait être le seul responsable de l’installation, de l’exploitation, de la maintenance des équipements techniques nécessaires pour accéder à l’Application.

10.9. L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet ainsi que de la nécessité d’avoir un débit suffisant pour accès aux Services dans de bonnes conditions.

10.10. L’Utilisateur reconnaît qu’il demeure exclusivement responsable du paiement et maintien de son abonnement auprès de son fournisseur d’accès à Internet et/ou son opérateur de téléphonie mobile.

10.11. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la vitesse d’accès, d’ouverture et de consultation des pages de l’Application, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité des Services accessibles depuis l’Application.

11. Propriété intellectuelle

11.1. La société TSUBOMI EDITION est titulaire à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation de tous les éléments graphiques et techniques du Site et de l’Application. Sauf autorisation préalable et expresse de La société TSUBOMI EDITION, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du Site et de l’Application, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.

11.2. L’Utilisateur convient que l’accès au Site ou l’Application TSUBOMI ne lui confère en aucun cas un droit de propriété.

12. Données personnelles et cookies

12.1. Le renseignement des informations nominatives collectées par l’Éditeur est obligatoire, ces informations étant indispensables pour la création d’un compte Utilisateur et l’utilisation des Services de l’Application.

12.2. L’Éditeur s’engage à respecter la vie privée de l’Utilisateur en respectant la législation en vigueur en matière de protection de la vie privé et de données personnelle. Pour plus de détails concernant la politique de l’Éditeur en matière de protection des données personnelle, l’Utilisateur est invité à consulter La Politique de Confidentialité du Site et de L’Application TSUBOMI.

12.3. En utilisant le Site, l’Application et ses Services, l’Utilisateur accepte et consent à la Politique de confidentialité.

12.4. L’Utilisateur convient que les termes de cette dite Politique de Confidentialité, pourront par ailleurs faire l’objet de mises à jour ultérieures.

12.5. En conformité avec loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi dite « pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) » n°2004-575 du 21 juin 2004), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données et, le cas échéant, d’effacement des données le concernant.

12.6. L’Utilisateur peut exercer les droits susmentionnés en contactant l’Éditeur via l’adresse e-mail sav@tsubomi.fr ou via le formulaire de contact.

13. Preuve

13.1. L’Éditeur archive les retranscriptions des transactions effectués sur l’Application dans une base de données fiable et durable. Les registres informatisés concernant les transactions pour un Service sont considérés par l’Éditeur et l’Utilisateur comme preuve de communication, commande et paiement intervenus entre la société TSUBOMI EDITION et l’Utilisateur.

14. Autres Dispositions

14.1. Le Contenu de l’Application provient exclusivement du catalogue d’édition de la société TSUBOMI EDITION et dépend de la capacité qu’a l’Éditeur à enrichir son catalogue d’édition. Par conséquent, l’Éditeur se réserve le droit, d’apporter aux Services toutes modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles, sans avoir aucun compte à rendre à l’Utilisateur et sans qu’il puisse être tenu responsable vis-à-vis de l’Utilisateur.

14.2. L’Application TSUBOMI est accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf cas de force majeur et opérations de maintenance. Dans ce cas de figure, l’Éditeur se réserve le droit de fermer temporairement l’Application sans préavis et sans indemnisation, sous réserve d’en informer l’Utilisateur par e-mail.

15. Modification et mise à jour de CGU

15.1. L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, u compris les conditions tarifaire ou relatives au Contenu, sous réserve d’en informer l’Utilisateur via le Site, l’Application et par e-mail.

16. Modération de compte

16.1. Un cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente par un Utilisateur et/ou de fausse déclaration de l’Utilisateur, l’Éditeur peut à tout moment, sans préavis et sans indemnité, suspendre, désactiver ou fermer définitivement le compte de cet Utilisateur.

17. Intégralité du contrat (CGU)

17.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente constitue l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et la société TSUBOMI EDITIONS concernant le l’accès à l’Application et à ses Services et annule et remplace tous les accords antérieurs. Si une modalité ou une condition des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente se révélait nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la partie invalide, nulle ou inapplicable sera réputée distincte et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres

18. Règlement des litiges

18.1. Tout différend entre l’Utilisateur et l’Éditeur fera systématiquement l’objet d’une conciliation préalablement à tout recours juridictionnel. En cas d’échec de la conciliation ou d’un règlement amiable, le différend sera de la compétence exclusive des juridictions françaises. Pour toute demande d’information ou réclamation concernant l’Application est ses Services, l’Utilisateur est invité à contacter l’Éditeur par courrier, via l’adresse e-mail sav@tsubomi.fr ou le formulaire de contact.

CGU modifiées le 11 novembre 2022

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquent immédiatement aux nouveaux Utilisateurs.

Politique relative aux Gestion de Cookies

Lorsque un Utilisateur visite le Site www.tsubomi.fr ou l’Application TSUBOMI (ci-après conjointement « Plateformes »), TSUBOMI EDITIONS, société par actions simplifiée inscrite au registre du commerce d’Angoulême, immatriculée sous le SIREN 902980143, située au 1 rue de Saintes, Angoulême (France) (ci-après dénommé « l’Éditeur ») et ses partenaires peuvent stocker et/ou accéder à des informations sur les appareils des Utilisateurs via des Cookies ou technologies similaires afin de traiter des données à caractère personnel.

La présente Politique relative aux Gestion de Cookies vise à expliquer ce que sont les Cookies, comment ils sont utilisés sur les Plateformes et comment l’Utilisateur peut les gérer.

Pour des informations générales sur les pratiques de TSUBOMI EDITIONS en matière de données, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.

1. Définitions

« Application » ou « Application TSUBOMI » désignent l’application de lecture numérique développée et exploitée par la société TSUBOMI EDITIONS.
« Cookie(s) » désigne un fichier texte enregistré sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur (terminal) lié à l’utilisation de sites Web. Il permet de retenir des informations sur la navigation de l’Utilisateur, comme le navigateur utilisé, la langue ou le nom d’utilisateur. Il ne permet pas l’identification directe de l’Utilisateur mais celle du terminal utilisé.
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
« Service(s) » désigne l’accès à un aperçu ou totalité du contenu de l’Application et/ou services proposés par le Site (achats de produits, gestion du compte Utilisateur, prise de contact, inscription à la newsletter etc.).
« Site » désigne le Site internet officiel de la société TSUBOMI EDITIONS dont l’URL d’accès est www.tsubomi.fr.
« Éditeur» désigne la société par actions simplifiée TSUBOMI EDITIONS, bénéficiant de la protection légale conférée notamment par le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale de l’ensemble des éléments constituant le Site et l’Application, qu’ils s’agissent des éléments graphiques et éléments techniques.
« Plateformes » désigne conjointement le Site et l’Application
« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique qui accède au Site et à l’Application régis par la présente Politique de Confidentialité.

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est généralement un petit fichier texte envoyé par un site et enregistré sur le navigateur du Visiteur. Les cookies HTTP peuvent (i) rester sur le terminal du Visiteur seulement pendant la durée de connexion au site (on parle alors de cookies de session) ou (ii) rester sur le terminal pendant une durée déterminée plus longue (on parle alors de cookies permanents) (les Cookies).

3. Quels cookies utilisons-nous et pourquoi ?

Sauf indication contraire aux présentes, les Cookies que l’Éditeur utilise sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement et les performances de ses Plateformes. Cela inclut les Cookies qui permettent à l’Utilisateur d’accéder aux zones protégées des Plateformes, d’acheter un article ou d’utiliser les systèmes électroniques de paiement. Certains des Cookies sont supprimés de l’appareil à la fin de la session de navigation de l’Utilisateur (Cookies de session). Les renseignements enregistrés dans les Cookies nécessaires serviront uniquement à fournir à l’Utilisateur les services et les fonctionnalités demandés.

L’Éditeur utilise également des Cookies fonctionnels pour mémoriser les choix de l’Utilisateur ou les informations qu’il aura fournies, comme son nom d’utilisateur, sa langue ou la région où il se trouve. Cela permet à l’Éditeur de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur ses Plateformes, en fonction de ses préférences. Par exemple, les Cookies d’authentification sont des Cookies fonctionnels utilisés le temps d’une session (ou persistants, si l’Utilisateur accepte la fonction « Se souvenir de moi ») pour lui de s’identifier rapidement lors d’une visite ou utilisation ultérieures.

4. Quels sont les Cookies utilisés sur les Plateformes

les Plateformes utilisent des Cookies « propriétaires » et des Cookies « tiers ».

Les Cookies propriétaires sont généralement installés et utilisés afin de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il navigue d’une page à une autre, ou lorsqu’il revient sur les Plateformes après un certain temps.

Les Cookies tiers sont installés par des domaines autres que celui du Site et de l’Application. Les Cookies tiers sont utilisés afin de suivre l’Utilisateur d’un site à un autre et permettent, par exemple, d’autoriser des tiers à fournir des outils de partage social (notamment le réseau social Facebook, etc.). L’Éditeur ne contrôle pas les Cookies tiers, dont l’émission et l’utilisation sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers.

I. Catégories de Cookies

Cookies (strictement) Nécessaires (propriétaires) :
Les Cookies Nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement des Plateformes. Ces Cookies assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité des Plateformes, de manière anonyme.

Cookies Fonctionnels (propriétaires) :

Cookies Analytiques (tiers) :

Le Site utilise Google Analytiques, service d’analyse web proposé par Google Inc. Ce service utilise des Cookies permettant l’analyse de l’utilisation et des performances de notre Site afin de nous fournir des mesures d’audience de nos contenus. Ces Cookies permettent de fournir des informations sur les métriques le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.

Cookies Performance (tiers et propriétaires) :

Les Cookies de Performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du Site, ce qui permet d’offrir une meilleure expérience utilisateur.

Cookies Publicitaire (tiers) :

Autres Cookies :

Les autres Cookies non catégorisés sont ceux qui sont en cours d’analyse et qui n’ont pas encore été classés dans une catégorie.

II. Durabilité des Cookies

Si l’Utilisateur accepte leur utilisation, les Cookies permanents ainsi que les données collectées via le Site sont conservés sur le pour une durée maximale de 13 (treize) mois.

A l’issue de ce délai, le consentement est à nouveau sollicité grâce à la réapparition d’un bandeau sur la page d’accueil des Sites.

6. Gestion des cookies & navigateurs web

La plupart des navigateurs internet sont automatiquement configurés pour accepter les Cookies. Cependant, L’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin d’accepter, de refuser, de bloquer ou de supprimer les Cookies déjà automatiquement installés.
La manière d’activer ou non les Cookies et de les supprimer dépend de l’appareil et de la navigateur internet de l’Utilisateur.

Pour activer ou désactiver les Cookies :

Sur Google Chrome :

Suppression de tous les Cookies

Ouvrir Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites Cliquez sur Voir toutes les données et autorisations des sites > Effacer toutes les données. Pour confirmer, cliquez sur Effacer.

Autoriser ou bloquer les cookies

Ouvrir Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites.

Sélectionnez une option :

Autoriser tous les cookies
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Bloquer les cookies tiers

Pour plus d’informations, se référer au site de Google : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr#zippy=%2Cautoriser-ou-bloquer-les-cookies

Sur Microsoft Internet Explorer :

Cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

Cliquer sur l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres, déplacer le curseur vers le haut pour bloquer tous les Cookies ou vers le bas pour autoriser tous les Cookies, puis cliquer sur OK.

Pour plus d’informations, se référer au site de Microsoft : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-gerer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Sur Mozilla Firefox :

En haut de la fenêtre de Firefox, cliquer sur le bouton Firefox, sélectionner Options, puis sélectionner le panneau Vie privée.

Cocher la case « Accepter les Cookies » pour activer les cookies et la décocher pour les désactiver.

Pour plus d’informations, se référer au site de Mozilla : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Sur Opera :

Aller dans Réglages > Préférences > Avancé > Cookies

Les préférences de cookie permettent de contrôler la façon dont Opera gère les Cookies. Le réglage par défaut est d’accepter tous les cookies.

Pour plus d’informations, se référer au site Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/

Sur Safari on OSX :

Cliquer sur ’Safari’ dans la barre de menu et sélectionnez ’Préférences’

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Politique relative aux Gestion de Cookies modifiées le 11 novembre 2022.